ANDELICIA SAS au capital de 5000 EUR
Siège social : 1, rue du creux de la Perrière – 21140 Villeneuve-sous-Charigny
RCS Dijon SIRET : 837 994 953 00011
mail : contact@andelicia.com
Article 1 – Préambule:
Les présentes mentions définissent les conditions générales de vente, ci-après dénommées « cgv », entre, d’une part, toute personne souhaitant faire un achat en passant commande à ANDELICIA ci-après dénommée « le Client », dans le cadre d’une vente en direct ou tout endroit non habituellement destiné à la vente, de produits de qualité loyale et marchande dont les caractéristiques figurent dans nos catalogues, prospectus et autres documents commerciaux, l’ensemble de ces informations ayant été préalablement porté à la connaissance du client qui le reconnait.
Les présentes conditions et les relations contractuelles entre ANDELICIA et le client sont soumises au droit Français. En cas de litige seuls les tribunaux Français de Dijon seront compétents.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées en France dans le cadre de la vente à distance et hors établissement aux particuliers telles que visées par les L. 221-1 et suivants du code de la consommation et livrées en France métropolitaine.
La signature du bon de commande et la confirmation de celle-ci par le paiement, matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le client, des présentes CGV.
ANDELICIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un diffèrent relatif à une précédente commande.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses. ANDELICIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV et de les appliquer aux commandes postérieures à la modification.
Article 2 – Produits :
Les photographies, dessins ou autres présentations des produits ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter ANDELICIA par tout moyen.
Le Client déclare ne pas acheter ses produits en vue de les revendre.
Les produits demeurent la propriété de la société ANDELICIA jusqu’à paiement complet du prix.
Lorsqu’un des produits est en rupture de stock, ANDELICIA peut proposer au client un produit de remplacement. L’acceptation de cette proposition par le client équivaut à l’accord du client à ce remplacement. Si le client n’accepte pas la proposition de remplacement, ou si ANDELICIA n’est pas en mesure de lui proposer un article de substitution, l’article manquant lui sera remboursé.
Article 3 – Commande :
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits d’ANDELICIA et accepté par ANDELICIA.
Toute commande doit faire l’objet d’un document écrit, daté et signé par le client.
Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.
Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Le client a la possibilité de passer également commande en contactant directement la société ANDELICIA par mail ou téléphone.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 – Prix :
Les prix de vente indiqués sur le bon de commande sont en euros et toutes taxes comprises et hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande serait annulée et ANDELICIA informerait le client par tout moyen.
ANDELICIA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s’engage à facturer les tarifs indiqués sur le bon de commande.
Article 5 – Paiement :
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Les règlements peuvent être effectués en espèces ou par chèque, en respect de la règlementation en vigueur.
Les règlements par chèque doivent être établis au nom de ANDELICIA. Le rejet du paiement par la banque du client entrainera de plein droit l’annulation de la vente.
Article 6 – Livraison :
La livraison au client final sera assurée soit par ANDELICIA, soit en cas de commandes groupées par un hôte qui se chargera d’assurer la distribution, ou soit par transporteur.
Article 7 – Transport :
A réception de la commande, l’hôte ou le Client, selon les cas, a l’obligation de vérifier l’état et le contenu des colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le destinataire doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise, conjointement signé
Le client doit notifier celles-ci à ANDELICIA (et au transporteur) par tous moyens, dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés à compter du jour même de la livraison des marchandises. A défaut de telles réserves le client est réputé avoir reçu des marchandises conformes au bulletin de livraison.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ANDELICIA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Article 8 – Garanties légales:
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité consommation telle que prévue à l’article L. 217-4 du code de la consommation. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code Civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 9 – Transfert de propriété – Transfert de risques
Les marchandises livrées restent la propriété de ANDELICIA jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété ne s’opérera qu’après complet encaissement du prix. Le rejet du paiement par la banque du client entrainera de plein droit l’annulation de la vente.
Article 10 – Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les ventes réalisées dans le cadre des foires et salons ne sont pas soumises au droit de rétractation (art. L. 224-59 du code de la consommation).
Article 11 – Propriété intellectuelle :
Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant les supports de communication sont la propriété exclusive de ANDELICIA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Article 12 – Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous sommes seuls destinataires, le responsable du traitement étant la société ANDELICIA.
Article 13 – Relations clients – service après-vente :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00 au service Relations Clients de la société ANDELICIA e-mail : contact@andelicia.com